SUPPORT SYSTEMS INTERNATIONAL B.V., SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DES PAYS-BAS
Numéro de dépôt :
92445706
Date de dépôt :
11/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2012
Présentation de la marque CLINITRAC
Déposée le 11 décembre 1992 par SUPPORT SYSTEMS INTERNATIONAL B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLINITRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est SUPPORT SYSTEMS INTERNATIONAL B.V., SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DES PAYS-BAS domicilié(e) Hagenweg 1c,4131 Lx VIANEN,PAYS-BAS (dossier no 2232207) - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2232207) - 75008 - France.
La marque CLINITRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLINITRAC est expirée depuis le 11 décembre 2012.
SUPPORT SYSTEMS INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes : CLINITRON
SUPPORT SYSTEMS INTERNATIONAL B.V., SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DES PAYS-BAS - Hagenweg 1c,4131 Lx VIANEN,PAYS-BAS (dossier no 2232207) - Pays-Bas
BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2232207) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°419687 - Publication au BOPI 2005-10-06
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2002 n°2232207 - Publication au BOPI 2002-12-06
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Location de dispositifs et d'appareils pour la surveillance et ou la commande du fonctionnement de matériel et de dispositifs, de dispositifs électroniques de surveillance et de commande, de lecteurs de codes à barres, d'explorateurs (scanneurs), d'imprimantes, des pièces et parties constitutives des produits précités, tous destinés à être utilisés dans des établissements hospitaliers et médicaux ou en relation avec le traitement chirurgical et médical
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